Les présents statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 24 janvier 2015 annulent et remplacent les statuts du 18 janvier 2006.

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : . Association Histoire et Patrimoine du Pays de Dinard/Rance/Émeraude.

ARTICLE 2 – BUTS de l’ASSOCIATION : Cette association a pour buts de :

• participer à la promotion historique et patrimoniale du Pays de Dinard/Rance/Emeraude, sous toutes ses formes, en particulier de toute structure culturelle créée sur ce territoire,
• -être associée à toute manifestation culturelle, quelle qu’en soit la nature, organisée en Pays de Dinard/Rance/Emeraude,
• développer la vie associative par des sorties et des rencontres culturelles,
• organiser des conférences, réaliser des biographies et ouvrages sur l’histoire locale,
• acquérir, recueillir, prêter des objets, documents et maquettes pour des expositions;
• établir des partenariats avec les associations locales promotrices de l’histoire et/ou de la défense patrimoniale locales, en coordination avec les municipalités et les assemblées territoriales.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à la Villa Eugénie, 12 rue des Français Libres 35800 – DINARD. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée Générale est nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION : L’Association se compose de :

1. a) Membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation
2. b) Membres bienfaiteurs, soutenant financièrement l’Association au-delà de la cotisation annuelle
3. c) Membres actifs ou adhérents, versant leur cotisation annuelle
4. d) Membres de droit, désignés comme représentant(e)s d’une collectivité publique.

ARTICLE 5 – ADMISSION DES MEMBRES : Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE : La qualité de membre se perd par

• la démission ou le non renouvellement de la cotisation
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves

ARTICLE 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION : Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations
• les subventions et les dons de toute nature
• les produits des ventes, soit de documents liés à l’histoire et au patrimoine culturel (brochures, ouvrages, cartes postales…) ou de droits d’entrée à des manifestations culturelles publiques organisées par l’association (expositions, conférences, forums…). Afin de préserver le caractère non commercial, les bénéfices de ces produits et entrées seront intégralement réintégrés dans le budget de l’Association.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’au moins 12 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Le Conseil est renouvelé tous les ans par tiers sortant. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres élus, un Bureau composé de :

• un Président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire général-adjoint,
• un trésorier, et si besoin un trésorier-adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité d’ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres de droit assistent aux réunions du Conseil d’Administration au sein duquel ils ont les mêmes droits et obligations que les membres élus. Ils ont voix délibérative et participent aux votes.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des personnes qualifiées en fonction des sujets traités. Ces personnes ont voix consultative et non délibérative. Elles ne prennent pas part aux votes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. En cas de trois absences non justifiées au Conseil d’Administration, le membre concerné fera l’objet d’une radiation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient. Les membres de droit assistent à l’Assemblée Générale où ils n’ont qu’une voix consultative. Ils ne participent pas aux votes, sauf à titre éventuel d’adhérent individuel.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire général avec un ordre du jour fixé par le Bureau.

• Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée fixe le taux de cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne doivent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le Président, ou le ¼ des membres de l’association à leur demande peut convoquer une Assemblée Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10.

L’ordre du jour ne comporte qu’un point qui peut concerner par exemple : la modification des statuts, la dissolution de l’Association, la démission du Conseil d’Administration, etc…

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver

par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée Générale convoquée à cet effet, qui désigne alors un ou plusieurs liquidateurs.

En ce cas, les biens, meubles et immeubles, propriété de l’Association, seront dévolus aux communes du Pays de Dinard/Rance/Emeraude ou à toute autre association culturelle ayant une vocation analogue à celle de la présente association, étant entendu que les biens prêtés ou confiés à titre temporaire seront restitués à leur propriétaire ou ayants-droit.

L’Assemblée prononçant la dissolution pourra prescrire une répartition des dits biens entre ces différentes collectivités ou associations.

À Dinard le 24 janvier 2015

Le PRESIDENT                                                                  Le SECRETAIRE GENERAL

Marc BONNEL                                                                                Michel BOUDARD